1. Objet et éditeur
AiTools est un service en ligne édité par Tony AVERTY, entrepreneur individuel (voir les mentions légales). Il pilote Claude Code, avec ton propre accès Claude, pour analyser un projet, rechercher des prospects professionnels, rédiger et envoyer des mails de prospection, relancer et suivre les réponses.
Utiliser le service, c'est accepter ces conditions. Si tu ne les acceptes pas, ne crée pas de compte.
2. Accès et public
Le service est réservé aux personnes majeures qui l'utilisent pour leurs besoins professionnels. Il n'est pas destiné aux consommateurs.
3. Ton compte
Le compte est créé à la première connexion avec Google ou Apple. Un compte correspond à une personne. Tu es responsable de la sécurité de l'accès à ton compte de connexion, et de tout ce qui est fait depuis ton compte AiTools. Préviens-nous sans attendre si tu penses qu'un tiers y a accès.
4. Ton accès Claude
Pour lancer un job, tu relies ton propre accès à Claude. AiTools ne fournit ni crédits ni abonnement.
- Clé API Anthropic : Anthropic te facture directement, selon ses tarifs. Tu es responsable de cette dépense. Les budgets réglables dans AiTools sont des garde-fous, pas une garantie.
- Abonnement Claude (jeton) : les conditions d'Anthropic peuvent ne pas autoriser l'usage d'un abonnement via une application tierce. Si tu choisis ce mode, ton compte Claude peut être limité, suspendu ou fermé par Anthropic. L'éditeur d'AiTools n'a aucun contrôle sur cette décision et n'en est pas responsable, dans la mesure permise par la loi. Avant la liaison, une fenêtre d'avertissement te demande de cocher « J'ai compris et j'accepte ce risque ». Cette acceptation est enregistrée avec sa date et la version du texte. Ce mode peut être désactivé à tout moment.
Tu peux délier ton accès à tout moment depuis Mon compte : le secret est alors effacé et tes jobs IA en attente sont annulés.
5. Plan gratuit et plans payants
Le plan gratuit comprend 1 projet, 50 prospects, 100 mails et 6 jobs IA par mois. Ces limites peuvent évoluer, avec information préalable.
Des plans payants sont prévus : Démarrage (10 € TTC par mois, ou 100 € TTC par an, 2 mois offerts), Croissance (25 € TTC par mois, ou 250 € TTC par an, 2 mois offerts), Business (50 € TTC par mois, ou 500 € TTC par an, 2 mois offerts), Intensif (100 € TTC par mois, ou 1000 € TTC par an, 2 mois offerts). Les prix sont TTC ; l'éditeur est en franchise de TVA (art. 293 B du CGI). Ces plans ouvrent prochainement ; seul le plan Gratuit est ouvert aujourd'hui, et rien ne sera facturé sans ton accord exprès.
6. Tes envois
Tu es seul responsable des mails envoyés depuis ton compte, de leur contenu, de tes destinataires et de la manière dont tu as obtenu leurs adresses. En particulier :
- tu ne prospectes que des professionnels, à propos de leur activité professionnelle ;
- tu laisses en place le lien de désinscription et la mention de la source, ajoutés automatiquement ;
- tu ne recontactes pas une personne qui s'est opposée, et tu respectes les demandes d'effacement qu'elle t'adresse ;
- tu relis ce que Claude propose avant d'envoyer : il peut se tromper.
Tu configures toi-même ton serveur d'envoi. La réputation de ton domaine (SPF, DKIM, DMARC, volume) t'appartient.
7. Usages interdits
- Envoyer du spam, ou des mails sans base légale.
- Démarcher des particuliers sans leur consentement préalable (prospection « B2C »).
- Utiliser des adresses devinées, achetées sans garantie de conformité, ou collectées de façon déloyale.
- Tromper les destinataires : fausse identité, objet mensonger, usurpation.
- Envoyer des contenus illicites, haineux, frauduleux, ou des logiciels malveillants.
- Contourner les limites du service, le surcharger, tenter d'accéder aux données d'un autre compte ou d'attaquer le service.
- Partager ton compte, ou revendre l'accès au service.
8. Données personnelles
Les rôles de chacun sont décrits dans la politique de confidentialité : tu es responsable de traitement pour les données de tes prospects, AiTools est ton sous-traitant. Tu t'engages à n'enregistrer que des données que tu as le droit de traiter, et à informer les personnes concernées comme la loi l'exige.
9. Disponibilité et résultats
Le service est fourni en l'état. Il peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident, et l'éditeur ne garantit pas une disponibilité continue. Aucun résultat n'est garanti : ni nombre de réponses, ni clients obtenus. Les textes et analyses produits par Claude peuvent contenir des erreurs ; tu les vérifies avant de les utiliser.
10. Propriété intellectuelle
Tes contenus (projets, prospects, modèles de mail) restent à toi. Tu donnes à l'éditeur l'autorisation de les traiter uniquement pour faire fonctionner le service pour toi. Le service lui-même (code, textes, identité visuelle) reste la propriété de l'éditeur ; tu reçois un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, le temps de ton compte.
11. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs qui lui sont imputables. Dans la mesure permise par la loi, il n'est pas responsable des dommages indirects, de la suspension ou de la fermeture de ton compte Claude, des frais facturés par Anthropic ou tes autres prestataires, de la réputation de ton domaine d'envoi, ni de l'usage que tu fais du service en violation de ces conditions. Rien ici n'exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, ni celle que la loi interdit de limiter.
12. Suspension et résiliation
Par toi : tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte. Tes données sont alors effacées, sauf la liste d'opposition.
Par l'éditeur : en cas de manquement à ces conditions, d'abus, de plaintes de destinataires, de risque pour la sécurité ou la réputation du service, ton compte peut être suspendu, puis supprimé. Nous t'en informons quand c'est possible. Une suspension peut être immédiate quand l'urgence l'exige.
13. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. Un changement important est annoncé aux utilisateurs avant son entrée en vigueur ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation. Si tu refuses, supprime ton compte.
14. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écris d'abord à contact@iaboss.fr : nous cherchons une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents.